CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site Molosses Addict.
2. Produits
Les produits proposés sont :
produits physiques personnalisés (print-on-demand)
produits numériques (ebooks, fichiers, formations)
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies (photo, texte, personnalisation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify / Stripe.
6. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Délais indicatifs :
production : 2 à 5 jours ouvrés
livraison : variable selon destination
7. Droit de rétractation
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Produits numériques
Les produits numériques étant accessibles immédiatement après paiement, aucun remboursement n’est possible.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat.
8. Retours et remboursements
Aucun retour ou remboursement n’est accepté sauf en cas de :
défaut de fabrication
produit endommagé
erreur de commande imputable au vendeur
Une preuve (photo) pourra être demandée.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’un mauvais usage du produit
d’erreurs fournies par le client
de retards liés aux transporteurs
10. Propriété intellectuelle
Les visuels et créations restent la propriété du site.
11. Affiliation
Certains liens présents sur le site peuvent être affiliés.
Une commission peut être perçue sans impact sur le prix pour le client.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
13. Litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
